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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes


Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous :

1. Généralités

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L COCINERA. Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.R.L COCINERA vendeur des produits catalogués sur le site web référencé cocinera.fr et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2. Le fournisseur

Le fournisseur entend s’identifier auprès du client : S.A.R.L COCINERA enregistrée au Registre du Commerce de MARSEILLE 123456789 ayant pour siège social :171bis Chemin de la Madrague Ville, 13002 MARSEILLELes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL COCINERA  au consommateur.

3. Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.Le fournisseur "COCINERA" fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, "cocinera.fr" engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "VALIDER LA COMMANDE" présenté sur le bon de commande.Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par casamex.fr sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton "VALIDER LA COMMANDE" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente. Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, SARL COCINERA prendra contact avec vous par téléphone ou e-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. SARL COCINERA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web cocinera.fr n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

4. Livraisons

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal envoyé dès réception du règlement et que tous les produits sont en stock. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. SARL COCINERA ne peut être responsable des délais de livraison dès que le colis est expédié et pris en charge par le transporteur. Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL COCINERA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur.Lorsque le colis est estimé réceptionné par le transporteur, SARL COCINERA n'est plus responsable du colis livré.Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service casamex.fr par courriel : contact @ cocinera.fr. La SARL COCINERA s'engage à réclamer auprès du transporteur tous les litiges. Une enquête auprès du transpoteur serait alors ouverte et peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

5. Modification de commande

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site casamex.fr en utilisant le service de contact ou par courriel. Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l’article 6.

6. Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Les frais de port de retour sont à la charge du consommateur. Ce dernier peut également choisir l’échange du produit.

7. Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.

8. Paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :- par carte bancaire- par chèque bancaire- par paiement Paypal

Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.

9. Responsabilité / Réclamations

SARL COCINERA  est responsable du contenu de l’offre casamex.fr, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.

10. Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service casamex.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par SARL COCINERA à ses clients.

11. Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition . Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à cocinera.fr à l’adresse courriel : contact@cocinera.fr

12. Litige

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service de Casamex à l’adresse courriel : contact@cocinera.fr . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce est compétent.